La boite à conseils

Pour l'acquéreur

Signer chez le notaire

Dès l'acte de vente signé et le prix payé, vous devenez propriétaire et les clefs vous sont remises. Le recours à un notaire est obligatoire et cette formalité a un coût

Le recours au notaire

Un seul notaire peut s’occuper de la vente, mais l’intérêt des deux parties peut être de se faire assister chacune par son notaire.

Un notaire pour chacune des parties

Le notaire du vendeur peut s'occuper seul de l'ensemble de la vente, mais l'intérêt de l'acquéreur est d'en prendre également un. Il lui sera plus facile de lui demander de l'assister en cas de problème ou de question particulière. Il ne faut jamais hésiter à solliciter son notaire. Il a envers son client une obligation de conseil et doit veiller au respect de la légalité de la vente. Il doit pour cela accomplir toutes les formalités nécessaires (par exemple: purger le droit de préemption de la commune si le logement est dans une zone concernée) et vérifier que les documents protégeant l'acquéreur lui ont été fournis, notamment ceux relatifs aux diagnostics prévus par la loi.

Pas de frais supplémentaires

Deux notaires au lieu d'un : ça ne coûte pas plus cher à l'acquéreur et au vendeur, car les deux notaires se partageront les émoluments versés pour cette transaction.

Versement du prix

La somme correspondant au prix d'achat (diminuée du montant éventuellement versé dès l'avant-contrat) doit être remise entre les mains du notaire. Il est souvent exigé un chèque de banque pour s'assurer de la réalité du paiement. En cas de recours à un crédit, il faut donc vérifier que les fonds seront bien débloqués le jour J.

Paiement de la commission d'agence

Si la transaction a été traitée par un agent immobilier, c'est au moment de la signature de l'acte authentique, de vente, que la commission devra lui être versée et généralement par l’acquéreur. En pratique, donc, l'acquéreur fera trois chèques: l'un pour le vendeur, l'autre pour l'agent immobilier, le dernier pour la provision de frais de notaire.

Un chèque pour provisionner les frais de notaire

Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire n'a pas encore un chiffrage précis de ces frais. Il va donc demander à l'acquéreur de lui verser une somme se rapprochant du montant définitif. Une régularisation aura lieu quelques semaines ou quelques mois plus tard. Il s'agit le plus souvent d'un remboursement, car le notaire prévoit une somme légèrement supérieure. Il faut toujours prévoir dans son budget cette dépense supplémentaire, car elle est loin d'être négligeable (voir ci-dessous).

Les frais à payer

L'appellation «frais de notaire» tendrait à faire penser qu'il s'agit d'une somme lui revenant intégralement. La réalité est tout autre.

La rémunération du notaire

Elle est fixée selon un barème national qui varie avec le montant de la vente. L'acquéreur recevra généralement un décompte précis des frais de mutation et des frais d'honoraires. En cas de désaccord, il peut saisir la chambre départementale des notaires.

Les droits et taxes liés à l’acquisition

Il s'agit notamment du droit d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ou de la TVA selon que le bien est ancien ou neuf, du salaire du conservateur des hypothèques, des droits de timbre.

Les frais et débours

Il s'agit de l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire…).

Quel montant ?

Les frais de notaire varient avec le prix de l'acquisition (par exemple, pour un achat dans l'ancien d'un montant de 200 000 €, les frais s'élèveront à environ 13 000 €). Les agents immobiliers peuvent vous donner une idée assez précise du montant que vous aurez à acquitter, mais il existe également des sites Internet qui vous permettent de calculer assez précisément ce qu'il vous en coûtera.


Calcul des frais d'acquisitions d'un bien : rendez vous sur un site de Chambre des Notaires

http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_result.php

 

     
Coordonnées complètes   Mme Lacombe Mauranges
    05 53 53 25 97